Contrôle des installations gaz

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Sommaire

Locaux et ventilation — exigences d’implantation, arrivée d’air basse / sortie d’air haute et contrôles.

Évacuation des produits de combustion — ventouse/tirage naturel/condensation, conduits, pentes et condensats.

Alimentation gaz & essais — OCA/ROAI, flexibles, étiquetage, essais d’étanchéité et PV.

Mise en service & dossiers — réglages combustion, CCI Qualigaz, documents remis au client.


🛡️ Sécurité gaz — Locaux et ventilation

Exigences essentielles pour l’emplacement d’une chaudière gaz en habitation : volume, accès, ventilation permanente (arrivée d’air basse / sortie d’air haute) et vérifications de bon sens.
Avant travaux : se référer à la notice fabricant, au NF DTU 61.1 et aux demandes de contrôle (ex. Qualigaz).

📘 Normes & principes
  • 🧱 Volume et accessibilité du local : local sec, non poussiéreux, accessible pour l’entretien, avec dégagements conformes à la notice autour de l’appareil.
  • 🌬️ Ventilation permanente : prévoir une arrivée d’air en partie basse et une sortie d’air en partie haute (ou dispositif équivalent) non obturables.
  • 📏 Sections et débits : dimensionner selon le type d’appareil (B11, Cx, condensation, etc.) et sa puissance ; respecter la section libre des grilles.
  • 🧭 Implantation des orifices : entrée d’air basse, sortie d’air haute ou conduit dédié ; éviter tout étranglement / obturateur.
  • 🏭 Compatibilité extraction mécanique : vérifier que VMC/hottes n’induisent pas de dépression perturbant un tirage naturel.
  • Références à contrôler : notice fabricant, NF DTU 61.1, arrêtés en vigueur, exigences de l’organisme de contrôle (ex. Qualigaz).
🧩 Exemple d’installation (tests)
  • Test 1 — Choix du local : buanderie/placard technique ventilé, hors volume SDB, porte dégagée, éclairage suffisant.
  • Test 2 — Arrivée d’air basse : grille extérieure dédiée, non obturable, section libre conforme (étiquette « Ne pas obturer » posée).
  • Test 3 — Sortie d’air haute : grille/conduit vers extérieur, tracé court, sans étranglement ni clapet fermant.
  • Test 4 — Dégagements : latéraux/haut/bas selon notice pour l’entretien et les mesures de combustion.
  • Test 5 — Compatibilité VMC : contrôle fumigène/papier fin porte entrouverte → pas d’aspiration excessive côté appareil.
  • Test 6 — Contrôles finaux : combustion OK, débits/sections vérifiés, marquages lisibles, photos ajoutées au dossier.

💡 Conseils de bon sens
  • 🚫 Ne jamais obturer les grilles (même en hiver).
  • 💧 Maintenir un local sec : pas d’infiltration, pas de condensation persistante.
  • ☣️ Éviter les produits corrosifs (chlore, solvants) stockés avec l’appareil.
  • 🌡️ Air de combustion sain : pas de refoulement/odeur ; parois non jaunies.
  • 🛠️ Entretien annuel : combustion, étanchéité, état des grilles/gaîne et repérages vérifiés et tracés.


🧯 Évacuation des produits de combustion

Prescriptions pour les conduits et terminaux des chaudières gaz (ventouse / tirage naturel / condensation) : choix du système, tracés, matériaux, pentes, évacuations de condensats et distances de débouché.
Références : Arrêté du 23/02/2018 (règles techniques et sécurité gaz), NF DTU 61.1 (parties relatives à l’EVAPDC), Guide CNPG EVAPDC, notices fabricants, et exigences de contrôle (ex. Qualigaz).

📘 Normes & principes (EVAPDC)
  • 🧷 Type d’appareil : B (tirage naturel), C (étanche : C13/C33/C43/C53…), selon notice et site.
  • 🧪 Matériaux de conduits : compatible température/condensats (inox/polypropylène agréé, etc.).
  • 📐 Tracé et pentes : limiter coudes/longueurs, pente vers l’appareil (condensation) si prescrit.
  • 🚰 Condensats : siphon, neutralisation si requise, raccordement eaux EU avec garde d’eau.
  • ↕️ Prise d’air / évacuation : concentrique (ventouse) ou dissociée, étanchéité contrôlée.
  • 🚫 Dépression locale : pas d’extracteur/hotte perturbant un appareil à tirage naturel (type B).
  • 📜 Textes à viser : Arrêté 23/02/2018, NF DTU 61.1 (parties EVAPDC), CNPG EVAPDC, notice fabricant.
🧩 Exemple d’installation — Check-list
  • Ventouse horizontale (C13) : distances de débouché aux ouvrants/angles respectées, terminal homologué.
  • Tirage naturel (B11/B23) : conduit chemisé et ramoné, débouché conforme (pas de “courette” clos sans conditions).
  • Condensation : conduit étanche aux condensats, pente adéquate, siphon et neutralisation raccord.
  • Étanchéité : assemblages contrôlés, joints adaptés, mesure de combustion à la buse d’essai.
  • Longueurs/coudes : ≤ limites notice ; si limite atteinte, reconfigurer (diamètre, tracé, terminal).
  • PV de contrôle : mesures (O₂, CO, CO₂), photos, étiquettes de sécurité, schéma & repérages.
Balise contrôle CO₂ (confinement)
≤ 1 000 ppm : OK 1 001–1 300 ppm : à améliorer > 1 300 ppm : aération nécessaire
💡 Conseils et contrôles sécurité
Paramètre Seuils / Repères Action
🧪 CO (détecteur EN 50291) 50 ppm : alarme 60–90 min • 100 ppm : 10–40 min • 300 ppm : < 3 min Installer détecteur certifié CE EN 50291-1, tester régulièrement.
🩺 CO ambiant (bonne pratique) Toute détection mesurable > ~10 ppm = investiguer (source/ventilation). Vérifier combustion, tirage, VMC/hotte, apport d’air.
🌬️ CO₂ (confinement) Cible ≤ 1 000 ppm (tolérance jusqu’à ~1 300 ppm selon contexte). Améliorer aération/ventilation, vérifier grilles et bouches.
  • 🧯 Ramonage/entretien : périodicité notice et obligations locales.
  • 🔎 Mesures combustion : O₂, CO (air-free), rendement ; conserver les relevés.
  • 🏷️ Étiquetage : “Ne pas obturer” sur grilles ; repères conduits/terminaux.
  • 📎 Dossier : photos debouché, longueurs/coudes, attestations et PV.
  • 📞 En cas de doute : contrôle par organisme agréé (ex. Qualigaz) avant mise en service.


🧰 Alimentation gaz — robinets, flexibles, étiquetage et essais

Mise en œuvre des organes de coupure (OCA/ROAI), choix des flexibles (durées d’usage), repérage/étiquetage des canalisations et protocoles d’essais d’étanchéité avant mise en service. Se référer aux notices fabricant, à l’Arrêté du 23/02/2018, NF DTU 61.1 et aux guides CNPG/organisme de contrôle.

📘 Texte — Normes & principes
  • 🔧 Organe de coupure d’appareil (OCA) : en habitat, si usage d’un tuyau flexible (métallique ou non), l’OCA est équipé d’un ROAI (coupure automatique en cas d’arrachement/débranchement). Positionnement usuel : à ≤ 2 m de l’appareil et entre 0,10 m et 1,70 m du sol.
  • 🔒 ROAI conforme : robinet de sécurité (exigences NF E29-140) couplé à un tuyau flexible à embouts mécaniques (TFEM).
  • 🧪 Flexibles & durées usuelles : Inox tressé (NF EN 14800 / NF D 36-121) — durée d’usage illimitée* (hors joints) ; Caoutchouc à embouts mécaniques (NF D 36-103)10 ans ; anciens souples à colliers (NF D 36-102)5 ans (seulement en remplacement d’existant). *suivant marquage/notice du fabricant ; contrôler à chaque entretien.
  • 🟨 Repérage et étiquetage : canalisations gaz repérées en jaune dans les cas prévus par la norme NF DTU 61.1 ; étiquettes “gaz” & sens de circulation, identification des robinets, schéma et repères mis à jour.
  • 📜 Références à viser : Arrêté du 23/02/2018 (art. 9.3), NF DTU 61.1 (P3 §9.3.* robinet d’appareil), guides CNPG, consignes de contrôle (Qualigaz).
🧩 Exemple d’installation — Check-list
  • ROAI présent, accessible, à ≤ 2 m de l’appareil ; manœuvre aisée (0,10–1,70 m du sol).
  • Flexible conforme : Inox NF EN 14800 / NF D 36-121 (illimité*) ou Caoutchouc NF D 36-103 (10 ans). Date/état vérifiés.
  • Joints neufs à chaque remontage ; serrages contrôlés (fuite test moussant).
  • Canalisations rigides propres, fixées, fourreaux/traversées conformes ; repérage jaune si requis.
  • Essai d’étanchéité (air/azote) selon NF DTU 61.1 P3 — Annexe D ; manomètre adapté, stabilisation, critère de non-chute.
  • PV + photos : identification robinets, longueurs, raccords, flexibles (réf/date), étiquettes “gaz”.
Balise contrôle CO₂ (confinement)
≤ 1 000 ppm : OK 1 001–1 300 ppm : à améliorer > 1 300 ppm : aérer / diagnostiquer
💡 Conseils et contrôles sécurité
Contrôle Repères / Seuils Action
🧰 Étanchéité réseau Essai a l’air/azote — NF DTU 61.1 P3, Annexe D ; stabilité de pression, test moussant sur assemblages. Tracer mesures et appareil utilisé ; joindre PV au dossier.
🏗️ Résistance méca Uniquement si partie de réseau > 400 mbar (sinon, non exigé en habitat courant). Vérifier domaine d’application ; outillage conforme.
🧪 CO (détecteur) Détecteur EN 50291 (alarme typique : 50 ppm 60–90 min / 100 ppm 10–40 min / 300 ppm <3 min). Installer & tester ; investiguer toute valeur mesurable inhabituelle.
🌬️ CO₂ (confinement) Cible ≤ 1 000 ppm (tolérance contextuelle jusqu’à ~1 300 ppm). Améliorer aération/ventilation ; vérifier grilles/bouches.
  • 🧯 Accessibilité : OCA/ROAI visibles et manœuvrables après pose cuisine.
  • 🧷 Longueur flexible ≤ 2 m ; éviter torsions/échauffements (four, fourneau).
  • 🏷️ Étiquetage : repères “gaz”, sens de circulation, signalisation jaune si exigée.
  • 📞 En cas de doute : contrôle par organisme habilité (Qualigaz Evonia) avant mise en service.


🧪 Essais et mise en service — CCI Qualigaz, PV & documents

Procédure d’épreuves (étanchéité, résistance si applicable), contrôle de combustion, mise en service et constitution du dossier : CCI (certificat de conformité), PV, schémas, notices et consignes.
Références usuelles : Arrêté du 23/02/2018, NF DTU 61.1 (P3 — essais), notices fabricants, exigences organismes (Qualigaz).

📘 Texte — Normes & obligations
  • 📄 CCI (certificat de conformité) : obligatoire selon cas (création/modif réseau, appareil gaz). Établi et signé, puis contrôlé si requis.
  • 🔧 Essais d’étanchéité : a l’air/azote (pression et stabilité), test moussant sur assemblages. Matériel de mesure adapté et étalonné.
  • 🏗️ Résistance mécanique : exigible pour domaines > 400 mbar (hors habitat courant basse pression).
  • 🔥 Combustion : réglage selon notice (O₂/CO/CO₂, rendement). Tracer les relevés et conserver.
  • 🛡️ Responsabilités : respect des textes, notices, marquages CE/PG ; contrôle par organisme (ex. Qualigaz) si nécessaire avant mise en service.
🧩 Procédure terrain — Étapes
  1. Contrôle visuel : repérage gaz (jaune si requis), OCA/ROAI, flexibles, traversées, supports.
  2. Épreuve étanchéité : mise en pression, stabilisation, lecture ; test moussant sur chaque assemblage.
  3. Purge et mise en gaz : sécurisée ; vérification d'absence de fuite (odorat/test moussant/mesure).
  4. Mise en service appareil : vérification ventouse/conduit, évacuation condensats, alimentation électrique.
  5. Réglage combustion : mesures O₂/CO/CO₂ ; CO air-free dans les limites notice fabricant.
  6. Étiquetage : “Ne pas obturer” sur grilles, repères robinet/flexible, consignes à proximité.
  7. Formalités : CCI rempli, PV signés, photos, schémas & notice remis au client.
Repères sécurité ambiant
🧪 CO : tout relevé > ~10 ppm doit être investigué — ventilation., tirage, combustion.
🌬️ CO₂ : cible ≤ 1 000 ppm (tolérance ~1 300 ppm) — aération si dépassement.
🗂️ Dossier de fin de chantier
  • 📄 CCI Qualigaz (ou organisme équivalent) : copie remise au client, référence chantier.
  • 🧾 PV d’épreuves : pression, durée, stabilité, appareil de mesure ; signatures.
  • 🖼️ Photos : conduits/terminaux, OCA/ROAI, flexibles (réf/date), étiquetages, grilles.
  • 📐 Schéma de principe : repérage robinets, canalisations, terminaux, sens de circulation.
  • 📚 Notices : appareils, terminaux, neutralisation condensats ; carnet d’entretien.
  • 🛟 Consignes de sécurité : coupure gaz, aération, entretien annuel, détecteur CO (EN 50291).